Déclaration préalable de travaux n° DP 05944022C0002 à Noyelles-sur-Selle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05944022C0002

Ville de Noyelles-sur-Selle · 59282

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEM DES ANES LA RENARDIERE NOYELLES-SUR-SELLE 59282

Date d'autorisation

05/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 49

Superficie du terrain

10060 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/06/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202196

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneNoyelles-sur-Selle (59440)

Code postal59282

AdresseCHEM DES ANES LA RENARDIERE NOYELLES-SUR-SELLE 59282

ParcellesZB 49

Superficie terrain10060 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.