Déclaration préalable de travaux
N° DP 05944020C0001
Ville de Noyelles-sur-Selle · 59282
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
RUE DU MARAIS NOYELLES-SUR-SELLE 59282
Date d'autorisation
21/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1113
Superficie du terrain
4375 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation21/04/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIREN444608442
Code postal59317
LocalitéVALENCIENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneNoyelles-sur-Selle (59440)
Code postal59282
AdresseRUE DU MARAIS NOYELLES-SUR-SELLE 59282
ParcellesA 1113
Superficie terrain4375 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.