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Permis de construire
N° PC 05944017C0001
Ville de Noyelles-sur-Selle · 59282
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOYELLES SUR SELLE
Adresse du terrain
62 RUE DE LA PLACE NOYELLES-SUR-SELLE 59282
Date d'autorisation
16/11/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1200 · A 1222
Superficie du terrain
393 m²
Surface locaux créée
55 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation16/11/2017
Ouverture du chantier16/11/2017
Achèvement des travaux16/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOYELLES SUR SELLE
SIRET21590440000011
SIREN215904400
Code postal59282
LocalitéNOYELLES-SUR-SELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneNoyelles-sur-Selle (59440)
Code postal59282
Adresse62 RUE DE LA PLACE NOYELLES-SUR-SELLE 59282
ParcellesA 1200 · A 1222
Superficie terrain393 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²
Surface locaux créée55 m²
Surface publique avant16 m²
Surface publique créée55 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.