Déclaration préalable de travaux n° DP 05944025C0014 à Noyelles-sur-Selle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05944025C0014

Ville de Noyelles-sur-Selle · 59282

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

148 GR GRANDE RUE NOYELLES SUR SELLE

Date d'autorisation

01/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1136

Superficie du terrain

1686 m²

Logements créés

Surface habitable créée

130 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation01/10/2025

👤Demandeur

Code postal59282

LocalitéNOYELLES-SUR-SELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneNoyelles-sur-Selle (59440)

Code postal59282

Adresse148 GR GRANDE RUE NOYELLES SUR SELLE

ParcellesA 1136

Superficie terrain1686 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant999 m²

Surface habitable créée130 m²

Surface habitable transformée999 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.