Déclaration préalable de travaux n° DP 05944021C0015 à Noyelles-sur-Selle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05944021C0015

Ville de Noyelles-sur-Selle · 59282

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOYELLES SUR SELLE

Adresse du terrain

62 RUE DE LA PLACE NOYELLES-SUR-SELLE 59282

Date d'autorisation

29/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1219 · A 1221

Superficie du terrain

383 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation29/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOYELLES SUR SELLE

SIRET21590440000011

SIREN215904400

Code postal59282

LocalitéNOYELLES-SUR-SELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneNoyelles-sur-Selle (59440)

Code postal59282

Adresse62 RUE DE LA PLACE NOYELLES-SUR-SELLE 59282

ParcellesA 1219 · A 1221

Superficie terrain383 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable issue de transfo165 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.