Permis de construire
N° PC 05944014E0002
Ville de Noyelles-sur-Selle · 59282
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE PAQUETTE NOYELLES-SUR-SELLE 59282
Date d'autorisation
02/02/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1119
Superficie du terrain
263 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
130 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation02/02/2015

👤Demandeur

Code postal59282
LocalitéNOYELLES-SUR-SELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneNoyelles-sur-Selle (59440)
Code postal59282
AdresseRUE PAQUETTE NOYELLES-SUR-SELLE 59282
ParcellesA 1119
Superficie terrain263 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.