Déclaration préalable de travaux n° DP 05943916Z0003 à Noyelles-sur-Sambre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05943916Z0003

Ville de Noyelles-sur-Sambre · 59550

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE DU GRAND MARAIS NOYELLE SUR SAMBRE 59550

Date d'autorisation

02/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 252

Superficie du terrain

580 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/08/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal59304

LocalitéVALENCIENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneNoyelles-sur-Sambre (59439)

Code postal59550

AdresseRUE DU GRAND MARAIS NOYELLE SUR SAMBRE 59550

ParcellesA 252

Superficie terrain580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.