Permis de construire n° PC 05943920Z0002 à Noyelles-sur-Sambre

Permis de construire

N° PC 05943920Z0002

Ville de Noyelles-sur-Sambre · 59550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RENEAUD FOLIE NOYELLES-SUR-SAMBRE 5550

Date d'autorisation

05/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 116 · A 537 · A 538

Superficie du terrain

7395 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation05/10/2020

👤Demandeur

Code postal59550

LocalitéNOYELLES-SUR-SAMBRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneNoyelles-sur-Sambre (59439)

Code postal59550

Adresse1 RENEAUD FOLIE NOYELLES-SUR-SAMBRE 5550

ParcellesA 116 · A 537 · A 538

Superficie terrain7395 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée37 m²

Surface agricole créée37 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.