Permis de construire n° PC 05943916Z0002 à Noyelles-sur-Sambre

Permis de construire

N° PC 05943916Z0002

Ville de Noyelles-sur-Sambre · 59550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

59 GRAND RUE NOYELLES SUR SAMBRE 59550

Date d'autorisation

17/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 24 · B 25 · B 26

Superficie du terrain

17995 m²

Surface locaux créée

721 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/10/2016

👤Demandeur

Code postal59550

LocalitéNOYELLES SUR SAMBRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneNoyelles-sur-Sambre (59439)

Code postal59550

Adresse59 GRAND RUE NOYELLES SUR SAMBRE 59550

ParcellesB 24 · B 25 · B 26

Superficie terrain17995 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3599 m²

Surface locaux créée721 m²

Surface agricole avant3599 m²

Surface agricole créée721 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.