Permis de construire
N° PC 05943912Z0004
Ville de Noyelles-sur-Sambre · 59550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DESQUESNES NOYELLES-SUR-SAMBRE 5550
Date d'autorisation
24/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 445
Superficie du terrain
7230 m²
Surface locaux créée
355 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation24/04/2013

👤Demandeur

Code postal59550
LocalitéNOYELLES-SUR-SAMBRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneNoyelles-sur-Sambre (59439)
Code postal59550
AdresseRUE DESQUESNES NOYELLES-SUR-SAMBRE 5550
ParcellesB 445
Superficie terrain7230 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée355 m²
Surface publique créée355 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.