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Permis de construire
N° PC 05943914Z0003
Ville de Noyelles-sur-Sambre · 59550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DESQUESNES NOYELLES-SUR-SAMBRE 59550
Date d'autorisation
14/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
U 569
Superficie du terrain
796 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
169 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation14/12/2014

👤Demandeur

Code postal59620
LocalitéLEVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneNoyelles-sur-Sambre (59439)
Code postal59550
AdresseRUE DESQUESNES NOYELLES-SUR-SAMBRE 59550
ParcellesU 569
Superficie terrain796 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée169 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.