Déclaration préalable de travaux n° DP 05943814C0004 à Noyelles-sur-Escaut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05943814C0004

Ville de Noyelles-sur-Escaut · 59159

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 8 LA BRIQUETERIE NOYELLES-SUR-ESCAUT 59159

Date d'autorisation

30/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 44

Superficie du terrain

11890 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/09/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal59300

LocalitéVALENCIENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneNoyelles-sur-Escaut (59438)

Code postal59159

AdresseVOIE COMMUNALE N 8 LA BRIQUETERIE NOYELLES-SUR-ESCAUT 59159

ParcellesZC 44

Superficie terrain11890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.