Permis de construire n° PC 05943824O0001 à Noyelles-sur-Escaut

Permis de construire

N° PC 05943824O0001

Ville de Noyelles-sur-Escaut · 59159

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOYELLES SUR ESCAUT

Adresse du terrain

8 RUE DES ECOLES NOYELLES-SUR-ESCAUT 59159

Date d'autorisation

23/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 420

Superficie du terrain

819 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation23/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOYELLES SUR ESCAUT

SIRET21590438400017

SIREN215904384

Code postal59159

LocalitéNOYELLES-SUR-ESCAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneNoyelles-sur-Escaut (59438)

Code postal59159

Adresse8 RUE DES ECOLES NOYELLES-SUR-ESCAUT 59159

Parcelles0B 420

Superficie terrain819 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant289 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface locaux démolie9 m²

Surface publique avant289 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.