Permis de construire n° PC 05943816O0003 à Noyelles-sur-Escaut

Permis de construire

N° PC 05943816O0003

Ville de Noyelles-sur-Escaut · 59159

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOYELLES SUR ESCAUT

Adresse du terrain

8 RUE PASTEUR NOYELLES-SUR-ESCAUT 59159

Date d'autorisation

19/10/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 263 · B 996

Superficie du terrain

653 m²

Surface locaux créée

270 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/10/2016

Ouverture du chantier16/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOYELLES SUR ESCAUT

SIREN215904384

Code postal59159

LocalitéNOYELLES-SUR-ESCAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneNoyelles-sur-Escaut (59438)

Code postal59159

Adresse8 RUE PASTEUR NOYELLES-SUR-ESCAUT 59159

ParcellesB 263 · B 996

Superficie terrain653 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant106 m²

Surface locaux créée270 m²

Surface locaux démolie106 m²

Surface publique avant106 m²

Surface publique créée270 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.