Permis de construire n° PC 05943821O0007 à Noyelles-sur-Escaut

Permis de construire

N° PC 05943821O0007

Ville de Noyelles-sur-Escaut · 59159

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 BIS RUE DE MARCOING NOYELLES-SUR-ESCAUT 59159

Date d'autorisation

27/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 306

Superficie du terrain

1471 m²

Logements créés

Surface habitable créée

210 m²

← Toutes les autorisations à Noyelles-sur-Escaut Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation27/10/2021

👤Demandeur

Code postal59267

LocalitéPROVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneNoyelles-sur-Escaut (59438)

Code postal59159

Adresse11 BIS RUE DE MARCOING NOYELLES-SUR-ESCAUT 59159

ParcellesB 306

Superficie terrain1471 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 3 pièces5

Surface habitable avant260 m²

Surface habitable créée210 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.