Permis de construire n° PC 05943813C0005 à Noyelles-sur-Escaut

Permis de construire

N° PC 05943813C0005

Ville de Noyelles-sur-Escaut · 59159

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

26/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

106 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt09/01/2015

Date d'autorisation26/09/2013

Ouverture du chantier17/01/2014

Achèvement des travaux09/01/2015

👤Demandeur

Code postal59400

LocalitéFONTAINE-NOTRE-DAME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneNoyelles-sur-Escaut (59438)

Code postal59159

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée106 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.