Permis d'aménager
N° PA 0626271800001
Ville de Noyelles-sous-Bellonne · 62490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE JEAN SOILLE NOYELLES-SOUS-BELLONNE 62490
Date d'autorisation
15/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 1
Superficie du terrain
8770 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation15/03/2019

👤Demandeur

Code postal62138
LocalitéHAISNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneNoyelles-sous-Bellonne (62627)
Code postal62490
AdresseRUE JEAN SOILLE NOYELLES-SOUS-BELLONNE 62490
ParcellesZD 1
Superficie terrain8770 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.