Déclaration préalable de travaux n° DP 0626262100021 à Noyelles-lès-Vermelles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0626262100021

Ville de Noyelles-lès-Vermelles · 62980

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BAILLIET

Adresse du terrain

RUE DE VERMELLES NOYELLES LES VERMELLES 62980

Date d'autorisation

29/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 872

Superficie du terrain

40 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation29/07/2021

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BAILLIET

SIRET48857397300010

SIREN488573973

Code postal62750

LocalitéLOOS EN GOHELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneNoyelles-lès-Vermelles (62626)

Code postal62980

AdresseRUE DE VERMELLES NOYELLES LES VERMELLES 62980

ParcellesA 872

Superficie terrain40 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface agricole créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.