Permis de construire
N° PC 0626261200053
Ville de Noyelles-lès-Vermelles · 62980
Bénéficiaire
ATAC
Adresse du terrain
AVENU DE LA PAIX NOYELLES-LES-VERMELLES 62980
Date d'autorisation
26/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 188 · A 119 · A 188
Superficie du terrain
17000 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation26/02/2013

👤Demandeur

DénominationATAC
SIRET41040901500014
SIREN410409015
Code postal80000
LocalitéAMIENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneNoyelles-lès-Vermelles (62626)
Code postal62980
AdresseAVENU DE LA PAIX NOYELLES-LES-VERMELLES 62980
ParcellesA 188 · A 119 · A 188
Superficie terrain17000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2621 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface commerce avant2621 m²
Surface commerce créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.