Permis de démolir
N° PD 0626261600002
Ville de Noyelles-lès-Vermelles · 62980
Bénéficiaire
MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM
Adresse du terrain
CHEMI DE LA FONTAINE DE BRAY NOYELLES-LES-VERMELLES 62980
Date d'autorisation
11/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A · A 175 · A 175
Superficie du terrain
1652 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation11/03/2016

👤Demandeur

DénominationMAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM
SIRET33465403500107
SIREN334654035
Code postal62701
LocalitéBRUAY LA BUISSIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneNoyelles-lès-Vermelles (62626)
Code postal62980
AdresseCHEMI DE LA FONTAINE DE BRAY NOYELLES-LES-VERMELLES 62980
ParcellesA · A 175 · A 175
Superficie terrain1652 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.