Déclaration préalable de travaux n° DP 05943714B0023 à Noyelles-lès-Seclin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05943714B0023

Ville de Noyelles-lès-Seclin · 59139

Bénéficiaire

COMPAGNIE FONCIERE DE LA MEDITERRANEE

Adresse du terrain

13 RUE DU FORT DE NOYELLES NOYELLES-LES-SECLIN 59139

Date d'autorisation

05/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

UE 636

Superficie du terrain

15800 m²

Surface locaux créée

1184 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMPAGNIE FONCIERE DE LA MEDITERRANEE

SIRET60201169400000

SIREN602011694

Code postal92800

LocalitéPUTEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneNoyelles-lès-Seclin (59437)

Code postal59139

Adresse13 RUE DU FORT DE NOYELLES NOYELLES-LES-SECLIN 59139

ParcellesUE 636

Superficie terrain15800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1184 m²

Surface commerce créée1184 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.