Permis de construire
N° PC 05943713B0001
Ville de Noyelles-lès-Seclin · 59139
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DES MARAIS NOYELLES-LES-SECLIN 59139
Date d'autorisation
02/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 385
Superficie du terrain
441 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation02/12/2013

👤Demandeur

Code postal31830
LocalitéPLAISANCE-DU-TOUCH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneNoyelles-lès-Seclin (59437)
Code postal59139
Adresse13 RUE DES MARAIS NOYELLES-LES-SECLIN 59139
ParcellesBC 385
Superficie terrain441 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.