Déclaration préalable de travaux n° DP 0626241700027 à Noyelles-Godault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0626241700027

Ville de Noyelles-Godault · 62950

Bénéficiaire

SM ARTOIS MOBILITES

Adresse du terrain

BOULEVARD MARAÃÂCHAL JUIN NOYELLES-GODAULT 62950

Date d'autorisation

13/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 52

Superficie du terrain

9125 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/11/2017

👤Demandeur

DénominationSM ARTOIS MOBILITES

SIRET25620416500029

SIREN256204165

Code postal62303

LocalitéLENS CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneNoyelles-Godault (62624)

Code postal62950

AdresseBOULEVARD MARAÃÂCHAL JUIN NOYELLES-GODAULT 62950

ParcellesAM 52

Superficie terrain9125 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.