Déclaration préalable de travaux n° DP 04922818M0007 à Noyant

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04922818M0007

Ville de Noyant · 49490

Bénéficiaire

SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE

Adresse du terrain

CHEM RURAL N 22 L AUBEPIN NOYANT-VILLAGES BREIL 49490

Date d'autorisation

05/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 800

Superficie du terrain

15 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Noyant Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation05/03/2018

👤Demandeur

DénominationSI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE

SIRET25490130900032

SIREN254901309

Code postal49000

LocalitéANGERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneNoyant (49228)

Code postal49490

AdresseCHEM RURAL N 22 L AUBEPIN NOYANT-VILLAGES BREIL 49490

ParcellesA 800

Superficie terrain15 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.