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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04922816M0006
Ville de Noyant · 49490
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOYANT
Adresse du terrain
LE BOULODROME NOYANT 49490
Date d'autorisation
19/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 388
Superficie du terrain
8000 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation19/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOYANT
SIRET21490228000012
SIREN214902280
Code postal49490
LocalitéNOYANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneNoyant (49228)
Code postal49490
AdresseLE BOULODROME NOYANT 49490
ParcellesAB 388
Superficie terrain8000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant38 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface publique avant38 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.