Déclaration préalable de travaux n° DP 04922814M0001 à Noyant

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04922814M0001

Ville de Noyant · 49490

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON NOYANT

Adresse du terrain

3 RUE D ANJOU NOYANT 49490

Date d'autorisation

04/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 262

Superficie du terrain

5065 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON NOYANT

SIRET24490094000036

SIREN244900940

Code postal49490

LocalitéNOYANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneNoyant (49228)

Code postal49490

Adresse3 RUE D ANJOU NOYANT 49490

ParcellesAD 262

Superficie terrain5065 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant852 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant852 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.