Permis de construire n° PC 04922816M0004 à Noyant

Permis de construire

N° PC 04922816M0004

Ville de Noyant · 49490

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES

Adresse du terrain

18TER BD DES ECOLES NOYANT 49490

Date d'autorisation

05/03/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 587 · AD 533

Superficie du terrain

1384 m²

Surface locaux créée

569 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOYANT-VILLAGES

SIRET20007005000014

SIREN200070050

Code postal49490

LocalitéNOYANT-VILLAGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneNoyant (49228)

Code postal49490

Adresse18TER BD DES ECOLES NOYANT 49490

ParcellesAD 587 · AD 533

Superficie terrain1384 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée569 m²

Surface publique créée569 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.