Permis de construire
N° PC 04923013M0003
Ville de Noyant-la-Plaine · 49700
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GENNES
Adresse du terrain
RUE PRINCIPALE NOYANT-LA-PLAINE 49700
Date d'autorisation
11/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 28
Superficie du terrain
8951 m²
Surface locaux créée
145 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation11/10/2013
Ouverture du chantier24/02/2014
Achèvement des travaux02/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE GENNES
SIRET24490076700074
SIREN244900767
Code postal49350
LocalitéGENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneNoyant-la-Plaine (49230)
Code postal49700
AdresseRUE PRINCIPALE NOYANT-LA-PLAINE 49700
ParcellesZH 28
Superficie terrain8951 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée145 m²
Surface publique créée145 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.