Déclaration préalable de travaux
N° DP 00256413S0003
Ville de Noyant-et-Aconin · 02200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE D EN BAS NOYANT-ET-ACONIN 02200
Date d'autorisation
28/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 112
Superficie du terrain
6352 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation28/02/2013

👤Demandeur

Code postal02200
LocalitéNOYANT-ET-ACONIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneNoyant-et-Aconin (02564)
Code postal02200
Adresse4 RUE D EN BAS NOYANT-ET-ACONIN 02200
ParcellesAA 112
Superficie terrain6352 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface commerce créée15 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.