Permis de démolir
N° PD 02216017Q0001
Ville de Noyal · 22400
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOYAL
Adresse du terrain
1 RUE DES FONTAINES NOYAL 22400
Date d'autorisation
10/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 658
Superficie du terrain
24 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation10/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOYAL
SIRET21220160200019
SIREN212201602
Code postal22400
LocalitéNOYAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneNoyal (22160)
Code postal22400
Adresse1 RUE DES FONTAINES NOYAL 22400
Parcelles0B 658
Superficie terrain24 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.