Permis d'aménager
N° PA 02216013Q0001
Ville de Noyal · 22400
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOYAL
Adresse du terrain
PELOIZON NOYAL 22400
Date d'autorisation
25/02/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 162 · ZE 160 · ZE 53
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation25/02/2014
Ouverture du chantier14/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOYAL
SIRET21220160200019
SIREN212201602
Code postal22400
LocalitéNOYAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneNoyal (22160)
Code postal22400
AdressePELOIZON NOYAL 22400
ParcellesZE 162 · ZE 160 · ZE 53
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.