Déclaration préalable de travaux
N° DP 02216021Q0042
Ville de Noyal · 22400
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOYAL
Adresse du terrain
2 RUE DE LA MAIRIE NOYAL 22400
Date d'autorisation
16/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 123
Superficie du terrain
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation16/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOYAL
SIRET21220160200019
SIREN212201602
Code postal22400
LocalitéNOYAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneNoyal (22160)
Code postal22400
Adresse2 RUE DE LA MAIRIE NOYAL 22400
ParcellesAB 123
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant266 m²
Surface locaux créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.