Permis de construire
N° PC 02216023Q0004
Ville de Noyal · 22400
Bénéficiaire
SCI DE L'ORANGERIE
Adresse du terrain
1 RUE DES FRERES MONTGOLFIER NOYAL 22400
Date d'autorisation
06/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 182
Superficie du terrain
2551 m²
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation06/10/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DE L'ORANGERIE
SIRET52522269100012
SIREN525222691
Code postal22400
LocalitéANDEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneNoyal (22160)
Code postal22400
Adresse1 RUE DES FRERES MONTGOLFIER NOYAL 22400
ParcellesZH 182
Superficie terrain2551 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant249 m²
Surface locaux créée120 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.