Permis de construire
N° PC 02216017Q0007
Ville de Noyal · 22400
Bénéficiaire
SCI DU COURTIL
Adresse du terrain
10 RUE DES FRERES MONGOLFIER PARC D'ACTIVITE DE LA TOURELLE 2 NOYAL 22400
Date d'autorisation
12/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 186 · ZH 188
Superficie du terrain
Surface locaux créée
347 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation12/02/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DU COURTIL
SIRET82843939800011
SIREN828439398
Code postal22400
LocalitéLAMBALLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneNoyal (22160)
Code postal22400
Adresse10 RUE DES FRERES MONGOLFIER PARC D'ACTIVITE DE LA TOURELLE 2 NOYAL 22400
ParcellesZH 186 · ZH 188
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée347 m²
Surface commerce créée347 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.