Permis de construire n° PC 03520713U0028 à Noyal-sur-Vilaine

Permis de construire

N° PC 03520713U0028

Ville de Noyal-sur-Vilaine · 35530

Bénéficiaire

HABITAT 35

Adresse du terrain

12- 14-16 BD M. AUDRAIN NOYAL-SUR-VILAINE 35530

Date d'autorisation

14/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 226 · AC 224 · AC 222

Superficie du terrain

1240 m²

Logements créés

Surface habitable créée

341 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/10/2013

👤Demandeur

DénominationHABITAT 35

SIRET34749837000027

SIREN347498370

Code postal35000

LocalitéRENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneNoyal-sur-Vilaine (35207)

Code postal35530

Adresse12- 14-16 BD M. AUDRAIN NOYAL-SUR-VILAINE 35530

ParcellesAC 226 · AC 224 · AC 222

Superficie terrain1240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 4 pièces2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée341 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.