Permis de démolir
N° PD 03520712U0002
Ville de Noyal-sur-Vilaine · 35530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 PL DE LA MAIRIE NOYAL-SUR-VILAINE 35530
Date d'autorisation
09/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 14
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation09/01/2013

👤Demandeur

Code postal35530
LocalitéNOYAL-SUR-VILAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneNoyal-sur-Vilaine (35207)
Code postal35530
Adresse14 PL DE LA MAIRIE NOYAL-SUR-VILAINE 35530
ParcellesAC 14
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.