Permis de démolir
N° PD 03520718P0004
Ville de Noyal-sur-Vilaine · 35530
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE
Adresse du terrain
16 RUE FRANCIS MONNOYEUR NOYAL-SUR-VILAINE 35530
Date d'autorisation
05/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 240
Superficie du terrain
56251 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation05/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE
SIRET21350207300017
SIREN213502073
Code postal35538
LocalitéNOYAL-SUR-VILAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneNoyal-sur-Vilaine (35207)
Code postal35530
Adresse16 RUE FRANCIS MONNOYEUR NOYAL-SUR-VILAINE 35530
ParcellesAM 240
Superficie terrain56251 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.