Permis d'aménager
N° PA 0352071900001
Ville de Noyal-sur-Vilaine · 35530
Bénéficiaire
LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
Adresse du terrain
Date d'autorisation
04/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation04/02/2021

👤Demandeur

DénominationLAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
SIRET51906971000019
SIREN519069710
LocalitéNOYAL-SUR-VILAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneNoyal-sur-Vilaine (35207)
Code postal35530
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.