Permis d'aménager
N° PA 03520724P0001
Ville de Noyal-sur-Vilaine · 35530
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE
Adresse du terrain
LA FROMIERE - LA HAUTE-ROCHE NOYAL-SUR-VILAINE 35530
Date d'autorisation
04/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 230 · AA 237 · AA 237
Superficie du terrain
17278 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation04/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE
SIRET21350207300017
SIREN213502073
Code postal35530
LocalitéNOYAL-SUR-VILAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneNoyal-sur-Vilaine (35207)
Code postal35530
AdresseLA FROMIERE - LA HAUTE-ROCHE NOYAL-SUR-VILAINE 35530
ParcellesAA 230 · AA 237 · AA 237
Superficie terrain17278 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.