Déclaration préalable de travaux
N° DP 03520724P0014
Ville de Noyal-sur-Vilaine · 35530
Bénéficiaire
GAEC DU NOYER
Adresse du terrain
4 LE NOYER NOYAL-SUR-VILAINE 35530
Date d'autorisation
14/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 20 · ZN 20
Superficie du terrain
40420 m²
Surface locaux créée
780 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation14/03/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DU NOYER
SIRET84289748000013
SIREN842897480
Code postal35530
LocalitéNOYAL-SUR-VILAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneNoyal-sur-Vilaine (35207)
Code postal35530
Adresse4 LE NOYER NOYAL-SUR-VILAINE 35530
ParcellesZN 20 · ZN 20
Superficie terrain40420 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée780 m²
Surface agricole créée780 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.