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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03520723P0116
Ville de Noyal-sur-Vilaine · 35530
Bénéficiaire
CC PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE
Adresse du terrain
17 RUE DE LA RICHARDIERE NOYAL-SUR-VILAINE 35530
Date d'autorisation
10/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 168 · AI 171 · AI 172
Superficie du terrain
2934 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation10/01/2024

👤Demandeur

DénominationCC PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE
SIRET24350065900129
SIREN243500659
Code postal35530
LocalitéNOYAL-SUR-VILAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneNoyal-sur-Vilaine (35207)
Code postal35530
Adresse17 RUE DE LA RICHARDIERE NOYAL-SUR-VILAINE 35530
ParcellesAI 168 · AI 171 · AI 172
Superficie terrain2934 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.