Déclaration préalable de travaux n° DP 03520714U0011 à Noyal-sur-Vilaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03520714U0011

Ville de Noyal-sur-Vilaine · 35530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

40 RUE PIERRE MARCHAND NOYAL-SUR-VILAINE 35530

Date d'autorisation

24/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 636

Superficie du terrain

102 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/04/2014

👤Demandeur

Code postal35530

LocalitéNOYAL-SUR-VILAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneNoyal-sur-Vilaine (35207)

Code postal35530

Adresse40 RUE PIERRE MARCHAND NOYAL-SUR-VILAINE 35530

ParcellesAC 636

Superficie terrain102 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²

Surface commerce avant16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.