Permis de construire
N° PC 03520723P0019
Ville de Noyal-sur-Vilaine · 35530
Bénéficiaire
SASU CAPWEST GROUPE
Adresse du terrain
3 LE CLOS DES DAUMIERS NOYAL-SUR-VILAINE 35530
Date d'autorisation
22/09/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 33
Superficie du terrain
9430 m²
Surface locaux créée
4560 m²
Nb chambres
100

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/09/2023

👤Demandeur

DénominationSASU CAPWEST GROUPE
SIRET45402394600022
SIREN454023946
Code postal44240
LocalitéLA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneNoyal-sur-Vilaine (35207)
Code postal35530
Adresse3 LE CLOS DES DAUMIERS NOYAL-SUR-VILAINE 35530
ParcellesAK 33
Superficie terrain9430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4560 m²
Surface commerce créée4560 m²
Nombre de chambres100
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.