Permis de construire
N° PC 03520714U0037
Ville de Noyal-sur-Vilaine · 35530
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE
Adresse du terrain
MONCORPS NOYAL-SUR-VILAINE 35530
Date d'autorisation
10/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 90
Superficie du terrain
10180 m²
Surface locaux créée
411 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation10/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE
SIRET21350207300017
SIREN213502073
Code postal35530
LocalitéNOYAL-SUR-VILAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneNoyal-sur-Vilaine (35207)
Code postal35530
AdresseMONCORPS NOYAL-SUR-VILAINE 35530
ParcellesA 90
Superficie terrain10180 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée411 m²
Surface publique créée411 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.