Permis de construire
N° PC 03520714U0019
Ville de Noyal-sur-Vilaine · 35530
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE
Adresse du terrain
28 RUE DU STADE NOYAL-SUR-VILAINE 35530
Date d'autorisation
17/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 250 · AM 109 · AM 108
Superficie du terrain
6652 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation17/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE
SIRET21350207300017
SIREN213502073
Code postal35530
LocalitéNOYAL-SUR-VILAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneNoyal-sur-Vilaine (35207)
Code postal35530
Adresse28 RUE DU STADE NOYAL-SUR-VILAINE 35530
ParcellesAM 250 · AM 109 · AM 108
Superficie terrain6652 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1622 m²
Surface locaux créée40 m²
Surface publique avant1622 m²
Surface publique créée40 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.