Permis de construire n° PC 03520713U0030 à Noyal-sur-Vilaine

Permis de construire

N° PC 03520713U0030

Ville de Noyal-sur-Vilaine · 35530

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE

Adresse du terrain

16 RUE FRANCIS MONNOYEUR NOYAL-SUR-VILAINE 35530

Date d'autorisation

30/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 240 · AL 165

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

124 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOYAL SUR VILAINE

SIRET21350207300017

SIREN213502073

Code postal35530

LocalitéNOYAL-SUR-VILAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneNoyal-sur-Vilaine (35207)

Code postal35530

Adresse16 RUE FRANCIS MONNOYEUR NOYAL-SUR-VILAINE 35530

ParcellesAM 240 · AL 165

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1463 m²

Surface locaux créée124 m²

Surface locaux démolie20 m²

Surface publique avant1463 m²

Surface publique créée124 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.