Permis de construire
N° PC 04411222C1004
Ville de Noyal-sur-Brutz · 44110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DES TILLEULS NOYAL SUR BRUTZ 44110
Date d'autorisation
07/02/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 647
Superficie du terrain
809 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
113 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt07/02/2023
Date d'autorisation07/02/2023
Ouverture du chantier07/02/2023

👤Demandeur

Code postal35640
LocalitéMARTIGNE FERCHAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneNoyal-sur-Brutz (44112)
Code postal44110
Adresse7 RUE DES TILLEULS NOYAL SUR BRUTZ 44110
ParcellesA 647
Superficie terrain809 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée113 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.