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Permis de construire
N° PC 04411221C1001
Ville de Noyal-sur-Brutz · 44110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DES TILLEULS NOYAL SUR BRUTZ 44110
Date d'autorisation
15/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 648
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
114 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/06/2021

👤Demandeur

Code postal49420
LocalitéPOUNACE OMBRE D'ANJOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneNoyal-sur-Brutz (44112)
Code postal44110
Adresse9 RUE DES TILLEULS NOYAL SUR BRUTZ 44110
ParcellesA 648
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée114 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.