Permis de construire n° PC 04411216C1001 à Noyal-sur-Brutz

Permis de construire

N° PC 04411216C1001

Ville de Noyal-sur-Brutz · 44110

Bénéficiaire

SCI V.L

Adresse du terrain

ZA DE L'ESPERANCE NOYAL SUR BRUTZ 44110

Date d'autorisation

21/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 323

Superficie du terrain

1160 m²

Surface locaux créée

61 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/01/2016

Ouverture du chantier18/04/2016

Achèvement des travaux07/10/2016

👤Demandeur

DénominationSCI V.L

SIRET50846417900011

SIREN508464179

Code postal44660

LocalitéFERCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneNoyal-sur-Brutz (44112)

Code postal44110

AdresseZA DE L'ESPERANCE NOYAL SUR BRUTZ 44110

ParcellesE 323

Superficie terrain1160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant96 m²

Surface locaux créée61 m²

Surface commerce avant96 m²

Surface commerce créée61 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.