Permis de construire
N° PC 04411214C1005
Ville de Noyal-sur-Brutz · 44110
Bénéficiaire
VEGAM
Adresse du terrain
LD L ESPERANCE NOYAL-SUR-BRUTZ 44110
Date d'autorisation
12/09/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 302 · OA 300 · OA 281
Superficie du terrain
7704 m²
Surface locaux créée
183 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation12/09/2014
Ouverture du chantier12/09/2014

👤Demandeur

DénominationVEGAM
SIRET67920007100075
SIREN679200071
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneNoyal-sur-Brutz (44112)
Code postal44110
AdresseLD L ESPERANCE NOYAL-SUR-BRUTZ 44110
ParcellesOA 302 · OA 300 · OA 281
Superficie terrain7704 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant55 m²
Surface locaux créée183 m²
Surface locaux démolie55 m²
Surface agricole avant55 m²
Surface agricole créée183 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.