Permis de construire n° PC 04411214C1005 à Noyal-sur-Brutz

Permis de construire

N° PC 04411214C1005

Ville de Noyal-sur-Brutz · 44110

Bénéficiaire

VEGAM

Adresse du terrain

LD L ESPERANCE NOYAL-SUR-BRUTZ 44110

Date d'autorisation

12/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 302 · OA 300 · OA 281

Superficie du terrain

7704 m²

Surface locaux créée

183 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/09/2014

Ouverture du chantier12/09/2014

👤Demandeur

DénominationVEGAM

SIRET67920007100075

SIREN679200071

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneNoyal-sur-Brutz (44112)

Code postal44110

AdresseLD L ESPERANCE NOYAL-SUR-BRUTZ 44110

ParcellesOA 302 · OA 300 · OA 281

Superficie terrain7704 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant55 m²

Surface locaux créée183 m²

Surface locaux démolie55 m²

Surface agricole avant55 m²

Surface agricole créée183 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.